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Les conditions générales ci-dessous, ainsi que toute politique qui y est mentionnée (les présentes « Conditions Générales de Service » ou « Conditions ») décrivent vos droits et responsabilités lorsque vous utilisez les Services.
Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Service, car elles contiennent des informations importantes concernant vos droits légaux et couvrent des sujets tels que les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.
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SECTION 1 - ACCÈS ET COMPTE
En acceptant les présentes Conditions Générales de Service, vous déclarez avoir au moins l'âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et vous nous donnez votre consentement pour autoriser vos mineurs à charge à utiliser les Services sur les appareils que vous possédez, achetez ou gérez.
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Vous êtes seul(e) responsable de la sécurité des identifiants de votre compte ainsi que de toute activité liée à votre compte. Vous ne pouvez pas transférer, vendre, céder ou concéder sous licence votre compte à une autre personne.

SECTION 2 - NOS PRODUITS
Nous avons fait tous les efforts nécessaires pour présenter fidèlement nos produits et services sur nos boutiques en ligne. Toutefois, veuillez noter que les couleurs ou l'apparence des produits peuvent différer de ce qui apparaît à l'écran, en raison du type d'appareil utilisé pour accéder à la boutique ainsi que des réglages et configurations de votre appareil.
Nous ne garantissons pas que l'apparence ou la qualité des produits ou services que vous achetez correspondra à vos attentes ou sera identique à ce qui est présenté ou affiché dans nos boutiques en ligne.
Toutes les descriptions de produits peuvent être modifiées à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit de retirer un produit à tout moment et pouvons limiter les quantités de produits proposées à toute personne, région géographique ou juridiction, au cas par cas.

SECTION 3 - COMMANDES
Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Claire Marceau se réserve le droit d'accepter ou de refuser votre commande pour quelque raison que ce soit, à sa seule discrétion. Votre commande n'est acceptée qu'après confirmation par Claire Marceau. Nous devons recevoir et traiter votre paiement avant que votre commande ne soit acceptée. Veuillez vérifier attentivement votre commande avant de la valider, car Claire Marceau pourrait ne pas être en mesure de donner suite aux demandes d'annulation une fois la commande acceptée. Dans le cas où nous n'accepterions pas, modifierions ou annulerions une commande, nous tenterons de vous en informer en vous contactant à l'adresse e-mail, l'adresse de facturation et/ou le numéro de téléphone fournis lors de la passation de la commande.
Vos achats ne peuvent faire l'objet d'un retour ou d'un échange que conformément à notre Politique de Retour [LIEN].
Vous déclarez et garantissez que vos achats sont destinés à votre usage personnel ou domestique, et non à la revente commerciale ou à l'exportation.

SECTION 4 - PRIX ET FACTURATION
Les prix, remises et promotions peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé pour un produit ou un service sera celui en vigueur au moment de la passation de la commande, et figurera dans votre e-mail de confirmation de commande. Sauf indication contraire expresse, les prix affichés n'incluent pas les taxes, frais de livraison, de manutention, de douane ou d'importation.
Les prix affichés sur nos boutiques en ligne peuvent différer des prix proposés dans des boutiques physiques ou dans des boutiques en ligne ou autres exploitées par des tiers. Nous pouvons proposer, ponctuellement, des promotions sur les Services susceptibles d'affecter les prix, régies par des conditions distinctes des présentes Conditions. En cas de conflit entre les conditions d'une promotion et les présentes Conditions, les conditions de la promotion prévaudront.
Vous acceptez de fournir des informations d'achat, de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans nos boutiques. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de carte bancaire et leurs dates d'expiration, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Vous déclarez et garantissez que (i) les informations de carte bancaire que vous fournissez sont véridiques, exactes et complètes, (ii) vous êtes dûment autorisé(e) à utiliser cette carte bancaire pour l'achat, (iii) les débits engagés par vous seront honorés par votre organisme de carte bancaire, et (iv) vous paierez les frais engagés aux prix affichés, y compris les frais de livraison et de manutention ainsi que toutes les taxes applicables, le cas échéant.

SECTION 5 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Nous ne sommes pas responsables des retards d'expédition et de livraison. Tous les délais de livraison sont fournis à titre indicatif et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, le traitement douanier ou tout événement indépendant de notre volonté. Dès le transfert des produits au transporteur, la propriété et le risque de perte vous sont transférés.

SECTION 6 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Nos Services, y compris, sans s'y limiter, toutes les marques, enseignes, textes, affichages, images, graphismes, avis sur les produits, vidéos et contenus audio, ainsi que leur conception, sélection et agencement, sont la propriété de Claire Marceau, de ses filiales ou de ses concédants de licence, et sont protégés par les lois américaines et étrangères en matière de brevets, de droits d'auteur et d'autres droits de propriété intellectuelle.
Les présentes Conditions vous autorisent à utiliser les Services uniquement à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement, exécuter publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre tout élément du contenu des Services sans notre autorisation écrite préalable. Sauf disposition contraire expresse des présentes, rien dans les Conditions n'accorde ni ne saurait être interprété comme accordant une licence ou tout autre droit sur un brevet, une marque, un droit d'auteur ou toute autre propriété intellectuelle de Claire Marceau, de Shopify ou de tout tiers. Toute utilisation non autorisée des Services peut constituer une violation des lois fédérales et étatiques sur la propriété intellectuelle. Tous les droits non expressément accordés dans les présentes sont réservés par Claire Marceau.
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SECTION 7 - OUTILS OPTIONNELS
Vous pouvez avoir accès à des outils client proposés par des tiers dans le cadre des Services, que nous ne surveillons ni ne contrôlons, et sur lesquels nous n'avons aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l'accès à ces outils « en l'état » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d'aucune sorte, et sans aucun aval de notre part. Nous n'assumerons aucune responsabilité découlant de ou liée à votre utilisation des outils optionnels fournis par des tiers.
Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous êtes familiarisé(e) avec les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés, et que vous les approuvez.
Nous pourrons également, à l'avenir, proposer de nouvelles fonctionnalités via les Services (y compris de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités seront également considérées comme faisant partie des Services et seront soumises aux présentes Conditions Générales de Service.

SECTION 8 - LIENS VERS DES TIERS
Les Services peuvent contenir des contenus et des liens hypertextes vers des sites internet fournis ou exploités par des tiers (y compris toute fonctionnalité tierce intégrée). Nous ne sommes pas responsables de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des matériels ou sites internet tiers auxquels vous choisissez d'accéder. Si vous décidez de quitter les Services pour accéder à ces contenus ou sites tiers, vous le faites à vos propres risques.
Nous ne saurions être tenus responsables de tout préjudice ou dommage lié à votre accès à des sites internet tiers, ou à votre achat ou utilisation de produits, services, ressources ou contenus sur ces sites. Nous vous invitons à examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et à vous assurer de les comprendre avant d'effectuer toute transaction. Toute réclamation, demande, préoccupation ou question concernant des produits et services tiers doit être adressée directement au tiers concerné.

SECTION 9 - RELATION AVEC SHOPIFY
[NOTE AU COMMERÇANT : Cette section décrit fidèlement la relation entre Shopify et votre boutique et ne doit être ni supprimée ni modifiée.]
Claire Marceau fonctionne grâce à Shopify, qui nous permet de vous fournir les Services. Cependant, toute vente et tout achat effectués dans notre Boutique se font directement avec Claire Marceau. En utilisant les Services, vous reconnaissez et acceptez que Shopify n'est responsable d'aucun aspect des ventes entre vous et Claire Marceau, y compris de tout préjudice, dommage ou perte résultant des produits et services achetés. Vous libérez expressément par les présentes Shopify et ses filiales de toute réclamation, dommage et responsabilité découlant de ou liés à vos achats et transactions avec Claire Marceau.

SECTION 10 - POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Toutes les informations personnelles que nous collectons via les Services sont soumises à notre Politique de Confidentialité, consultable ici [LIEN], et certaines informations personnelles peuvent être soumises à la Politique de Confidentialité de Shopify, consultable ici. En utilisant les Services, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces politiques de confidentialité.
Les Services étant hébergés par Shopify, Shopify collecte et traite des informations personnelles relatives à votre accès et à votre utilisation des Services afin de vous fournir et d'améliorer les Services. Les informations que vous soumettez aux Services seront transmises à et partagées avec Shopify, ainsi qu'avec des tiers pouvant être situés dans des pays autres que celui où vous résidez, afin de vous fournir des services. Consultez notre politique de confidentialité [LIEN] pour plus de détails sur la manière dont nous, Shopify et nos partenaires utilisons vos informations personnelles.

SECTION 11 - COMMENTAIRES
Si vous soumettez, téléversez, publiez, envoyez par e-mail ou transmettez de toute autre manière des idées, suggestions, commentaires, avis, propositions, plans ou autres contenus (collectivement, les « Commentaires »), vous nous accordez une licence perpétuelle, mondiale, sous-licenciable et sans redevance pour utiliser, reproduire, modifier, publier, distribuer et afficher ces Commentaires sur tout support et à toute fin, y compris à des fins commerciales. Nous pouvons, par exemple, exercer nos droits au titre de cette licence pour exploiter, fournir, évaluer, améliorer et promouvoir les Services, et pour exécuter nos obligations et exercer nos droits au titre des Conditions Générales de Service.
Vous déclarez et garantissez également que : (i) vous détenez ou disposez de tous les droits nécessaires sur l'ensemble des Commentaires ; (ii) vous avez divulgué toute rémunération ou incitation reçue en lien avec la soumission de vos Commentaires ; et (iii) vos Commentaires seront conformes aux présentes Conditions. Nous ne sommes soumis à aucune obligation (1) de conserver vos Commentaires confidentiels ; (2) de vous rémunérer pour vos Commentaires ; ou (3) de répondre à vos Commentaires.
Nous pouvons, sans y être tenus, surveiller, modifier ou supprimer tout Commentaire que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d'un tiers ou aux présentes Conditions Générales de Service.
Vous acceptez que vos Commentaires ne violeront aucun droit d'un tiers, y compris les droits d'auteur, de marque, de vie privée, de personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos Commentaires ne contiendront pas de propos diffamatoires ou autrement illégaux, abusifs ou obscènes, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ou de tout site associé. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour une autre personne, ni induire en erreur, de quelque autre manière, nous-mêmes ou des tiers quant à l'origine d'un Commentaire. Vous êtes seul(e) responsable de tout Commentaire que vous formulez et de son exactitude. Nous n'assumons aucune responsabilité pour les Commentaires publiés par vous ou par un tiers.

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Il se peut occasionnellement que des informations présentes sur ou dans les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, pouvant concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d'expédition, les délais de transit et la disponibilité des produits. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, ainsi que de modifier ou mettre à jour des informations ou d'annuler des commandes si une information s'avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES
Vous ne pouvez accéder aux Services et les utiliser qu'à des fins licites. Vous ne devez pas accéder aux Services ou les utiliser, directement ou indirectement : (a) à des fins illicites ou malveillantes ; (b) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (c) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (d) pour harceler, injurier, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou porter préjudice à l'un de nos employés ou à toute autre personne ; (e) pour transmettre des informations fausses ou trompeuses ; (f) pour envoyer, recevoir sciemment, téléverser, télécharger, utiliser ou réutiliser tout contenu non conforme aux présentes Conditions ; (g) pour transmettre, ou faire en sorte que soit transmis, tout matériel publicitaire ou promotionnel, y compris tout « courrier indésirable », « chaîne de lettres », « spam » ou toute autre sollicitation similaire ; (h) pour usurper l'identité d'une autre personne ou entité, ou tenter de le faire ; ou (i) pour adopter tout autre comportement restreignant ou entravant l'utilisation ou la jouissance des Services par autrui, ou qui, selon notre appréciation, pourrait nuire à Claire Marceau, à Shopify ou aux utilisateurs des Services, ou les exposer à une responsabilité.
En outre, vous acceptez de ne pas : (a) téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d'affecter le fonctionnement des Services ; (b) reproduire, dupliquer, copier, extraire, vendre, revendre ou exploiter toute partie des Services ; (c) collecter ou suivre les informations personnelles d'autrui ; (d) pratiquer le spam, le phishing, le pharming ou le prétexting sur les services ; (e) utiliser tout robot, araignée, outil de scraping, de collecte et d'extraction de données, dispositif ou processus automatique, outil d'IA (tel que l'IA agentique) ou tout moyen automatisé ou manuel pour accéder aux Services ; ou (f) interférer avec, contourner ou déjouer les fonctionnalités de sécurité ou d'autorisation, les en-têtes d'exclusion des robots, ou toute autre mesure que nous employons pour restreindre l'accès aux Services. Nous nous réservons le droit de suspendre, désactiver ou résilier votre compte à tout moment, sans préavis, si nous estimons que vous avez enfreint une quelconque partie des présentes Conditions.

SECTION 14 - AGENTS
14.1 La présente section (les « Conditions relatives aux Agents ») s'applique si vous utilisez, autorisez, activez ou provoquez le déploiement d'un Agent pour accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux. Un « Agent » désigne tout logiciel ou service agissant de manière autonome ou semi-autonome pour le compte d'une personne ou d'une entité, ou sur ses instructions, et pouvant être exécuté pour son compte ou à l'aide de son appareil, sans supervision directe.
14.2 Aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux, sauf s'il s'identifie en permanence et opère strictement conformément aux exigences de la section 14.4 ci-dessous. En outre, aucun Agent ne peut accéder aux Services, les utiliser ou interagir avec eux si nous avons demandé que cet Agent s'abstienne d'accéder à un service, de l'utiliser ou d'interagir avec lui.
14.3 Nous pouvons limiter, y compris par des moyens techniques, si et comment un Agent accède aux Services, les utilise et interagit avec eux.
14.4 Les Agents doivent : (i) dans toutes les requêtes HTTP/HTTPS, indiquer que la requête provient d'un Agent et communiquer le nom de cet Agent en incluant la mention suivante dans la chaîne user agent de la requête : « Agent/[nom de l'agent] » ; (ii) ne pas dissimuler ou masquer le fait qu'un accès, une utilisation ou une interaction proviennent d'un Agent, notamment en (a) imitant un comportement ou des schémas d'interaction humains, ou (b) résolvant ou contournant des CAPTCHA ou des mesures destinées à distinguer une utilisation informatique d'une utilisation humaine ; (iii) répondre de manière véridique à toute question ou invite visant à déterminer si les interactions proviennent d'un humain ou d'un ordinateur ; (iv) ne pas contourner ni éviter de quelque autre manière toute mesure destinée à bloquer, limiter, modifier ou contrôler si et comment les Agents accèdent aux Services, les utilisent et interagissent avec eux.

SECTION 15 - RÉSILIATION
Nous pouvons résilier le présent accord ou votre accès aux Services (ou toute partie de ceux-ci) à notre seule discrétion, à tout moment et sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu'à la date de résiliation incluse.
Les sections suivantes continueront de s'appliquer après toute résiliation : Propriété Intellectuelle, Commentaires, Résiliation, Exclusion de Garanties, Limitation de Responsabilité, Indemnisation, Divisibilité, Renonciation, Intégralité de l'Accord, Cession, Droit Applicable, Politique de Confidentialité, ainsi que toute autre disposition qui, de par sa nature, doit survivre à la résiliation.

SECTION 16 - EXCLUSION DE GARANTIES
Les informations présentées sur ou via les Services sont fournies uniquement à titre d'information générale. Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'utilité de ces informations. Toute confiance que vous accordez à ces informations relève de votre seule responsabilité. Nous déclinons toute responsabilité découlant de la confiance accordée à ces contenus par vous-même ou par tout autre visiteur des Services, ou par toute personne qui en aurait connaissance.
SAUF DISPOSITION CONTRAIRE EXPRESSE DE Claire Marceau, LES SERVICES ET TOUS LES PRODUITS PROPOSÉS VIA LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LEUR DISPONIBILITÉ » POUR VOTRE UTILISATION, SANS DÉCLARATION, GARANTIE OU CONDITION D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ LOYALE ET MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE DURABILITÉ, DE TITRE DE PROPRIÉTÉ ET DE NON-CONTREFAÇON. NOUS NE GARANTISSONS NI NE DÉCLARONS QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SERA ININTERROMPUE, RAPIDE, SÉCURISÉE OU EXEMPTE D'ERREURS. CERTAINES JURIDICTIONS LIMITENT OU N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU AUTRES, DE SORTE QUE L'EXCLUSION CI-DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOTRE ÉGARD.

SECTION 17 - LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS Claire Marceau, NOS PARTENAIRES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, EMPLOYÉS, FILIALES, AGENTS, PRESTATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES OU CONCÉDANTS DE LICENCE, NI CEUX DE SHOPIFY ET DE SES FILIALES, NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT PRÉJUDICE, PERTE, RÉCLAMATION, OU DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, PUNITIF, SPÉCIAL OU CONSÉCUTIF DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, LA PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, D'ÉCONOMIES, DE DONNÉES, LES COÛTS DE REMPLACEMENT OU TOUT DOMMAGE SIMILAIRE, QU'ILS SOIENT FONDÉS SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU AUTRE, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT PRODUIT ACQUIS PAR LEUR INTERMÉDIAIRE, OU DE TOUTE AUTRE RÉCLAMATION LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT À VOTRE UTILISATION DES SERVICES OU D'UN PRODUIT, Y COMPRIS, SANS S'Y LIMITER, TOUTE ERREUR OU OMISSION DANS UN CONTENU, OU TOUTE PERTE OU DOMMAGE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT SUBI DU FAIT DE L'UTILISATION DES SERVICES OU DE TOUT CONTENU (OU PRODUIT) PUBLIÉ, TRANSMIS OU MIS À DISPOSITION PAR L'INTERMÉDIAIRE DES SERVICES, MÊME SI LEUR POSSIBILITÉ A ÉTÉ SIGNALÉE.

SECTION 18 - INDEMNISATION
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Claire Marceau, Shopify, ainsi que nos filiales, partenaires, dirigeants, administrateurs, employés, agents, prestataires, concédants de licence et fournisseurs de services, contre toute perte, dommage, responsabilité ou réclamation, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, dus à un tiers en raison de ou découlant de (1) votre violation des présentes Conditions Générales de Service ou des documents qu'elles incorporent par référence, (2) votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers, ou (3) votre accès aux Services et leur utilisation.
Nous vous notifierons toute réclamation indemnisable, étant entendu qu'un défaut de notification rapide ne vous dégagera de vos obligations que si vous en subissez un préjudice matériel. Nous pouvons assurer la défense et le règlement d'une telle réclamation à vos frais, y compris le choix de l'avocat, mais ne réglerons aucune réclamation exigeant de votre part des obligations non pécuniaires sans votre consentement (qui ne pourra être refusé de manière déraisonnable). Vous coopérerez à la défense des réclamations indemnisées, notamment en fournissant les documents pertinents.

SECTION 19 - DIVISIBILITÉ
Dans l'hypothèse où une disposition des présentes Conditions Générales de Service serait jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera réputée détachée des présentes Conditions Générales de Service ; une telle détermination n'affectera pas la validité et le caractère exécutoire des autres dispositions restantes.

SECTION 20 - RENONCIATION ; INTÉGRALITÉ DE L'ACCORD
Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions Générales de Service ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Les présentes Conditions Générales de Service, ainsi que toute politique ou règle d'exploitation publiée par nos soins sur ce site ou relative au Service, constituent l'intégralité de l'accord et de la compréhension entre vous et nous, et régissent votre utilisation du Service, en remplaçant tout accord, communication ou proposition antérieur ou contemporain, oral ou écrit, entre vous et nous (y compris, sans s'y limiter, toute version antérieure des présentes Conditions Générales de Service).
Toute ambiguïté dans l'interprétation des présentes Conditions Générales de Service ne saurait être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

SECTION 21 - CESSION
Vous ne pouvez déléguer, transférer ou céder le présent Accord, ni aucun de vos droits ou obligations au titre des présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable, et toute tentative en ce sens sera nulle et non avenue. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer les présentes Conditions ainsi que nos droits et obligations sans consentement ni préavis de votre part.

SECTION 22 - DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Service, ainsi que tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des Services, seront régies et interprétées conformément au droit applicable dans la juridiction où Claire Marceau a son siège. Vous et Claire Marceau consentez à la compétence territoriale et personnelle de ces juridictions.

SECTION 23 - TITRES
Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus par commodité uniquement et ne limitent ni n'affectent autrement les présentes Conditions.

SECTION 24 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICE
Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions Générales de Service sur cette page.
Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions Générales de Service en publiant les mises à jour et modifications sur notre site internet. Il vous appartient de consulter périodiquement notre site internet pour prendre connaissance des modifications. Nous vous informerons de tout changement substantiel apporté aux présentes Conditions conformément à la loi applicable, et ces changements prendront effet à la date indiquée dans la notification. La poursuite de votre utilisation ou de votre accès aux Services après la publication de toute modification des présentes Conditions Générales de Service vaut acceptation de ces modifications.

SECTION 25 - COORDONNÉES
Toute question relative aux Conditions Générales de Service doit nous être adressée à contact@clairemarceau.com.